BIM: Les normes contre le blanchiment et le financement du terrorisme =??b?YXBwbGlxdellcyA=?= =??b?4A==?= la microfinance

[polemicrofin]

Bonjour à tous,



Le BIM d’aujourd’hui vous est présenté en collaboration avec le Portail
microfinance www.lamicrofinance.org.

Retrouvez l’intégralité du coup de projecteur en cliquant ici
http://www.lamicrofinance.org/content/article/detail/24723



Que signifie le sigle LAB-CFT, est-ce la même chose que LBC-FT ?
LAB-CFT signifie Lutte antiblanchiment et contre le financement du
terrorisme. On utilise parfois le sigle LBC-FT pour Lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les deux sont
strictement synonymes. Les normes LAB-CFT ont pour objet de combattre le
blanchiment d’argent « sale » issu d’activités illicites et le financement
du terrorisme. Elles visent donc à bloquer un certain nombre de
comportements permettant ces activités, notamment lorsqu’elles transitent
par le secteur financier, dont les IMF.

Pourquoi les IMF sont-elles concernées ?
Les IMF ne sont pas les plus visées par les tentatives de blanchiment ou de
financement du terrorisme, de par les montants relativement faibles qui
transitent par leurs comptes. En tant qu’établissements financiers, elles ne
sont toutefois pas exemptes de risques. En témoigne une tentative passée à
la suite de vols de fonds de la BCEAO en Côte d’Ivoire, qui ont pour partie
pu être recyclés via le système financier (IMF incluses).

Qui édicte les règles concernant la lutte contre le blanchiment et le
terrorisme ?
Le Groupe d'action financière, ou GAFI, (Financial Action Task Force, FATF
en anglais). C’est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de
concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme, aussi bien à l'échelon national
qu'international.
Le GAFI n'a ni structure précisément définie, ni durée de vie illimitée.
Créé en 1989, le Groupe d'action réexamine sa mission tous les cinq ans. En
2004, les ministres représentant les 33 pays membres du GAFI ont convenu de
prolonger le mandat du Groupe d'action financière jusqu'en 2012. Le GAFI a
édicté
<http://www.fatf-gafi.org/document/23/0,3343,fr_32250379_32236920_34920215_1
_1_1_1,00.html#lesquarante> 40 recommandations antiblanchiment et 9
recommandations spéciales contre le financement du
<http://www.fatf-gafi.org/document/51/0,3343,fr_32250379_32236920_35280947_1
_1_1_1,00.html>  terrorisme.

Les recommandations ne s’appliquent-elles qu’aux membres du GAFI ?
Non ; le GAFI invite tous les pays à prendre les mesures nécessaires pour
mettre leurs systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme en conformité avec ses recommandations. Les «
territoires et pays » qui ne mettraient pas en œuvre ces recommandations
seraient étiquetés « non coopératifs » et inscrits sur la liste noire du
GAFI – ce qui pourrait avoir pour conséquence (outre une réputation
dégradée) de conduire les autres pays à les couper du système financier
mondial.

En quoi consistent les règles ou normes LAB-CFT ?
Le GAFI édicte des recommandations. Ces recommandations visent à instaurer
des normes minimales qui requièrent l’adoption par les pays de mesures de
mise en œuvre précises, en fonction des circonstances et des cadres
constitutionnels propres à chaque pays. Les recommandations recouvrent
l’ensemble des mesures que chaque système national devrait appliquer en
matière de prévention, de justice pénale et de systèmes de contrôle.



Quelles sont les implications pour la microfinance ?
Si les principes du GAFI, énoncés de manière générale, ne sont pas un
obstacle pour les IMF, la transposition des normes dans les réglementations
nationales peut aboutir à des contraintes insurmontables pour les IMF et
générer de l’exclusion financière.

Les enjeux se situent sur quelques points sensibles, davantage développés
dans le coup de projecteur :

*              l’identification du client.

*              la connaissance du client.

*              la mise en place de listes internationales (ONU, UE,
États-Unis…)

*              la notion d’opération suspecte.

*              la surveillance des ONG et organismes caritatifs.

*              la conservation des documents.



Comment une IMF connaît-elle les mesures d’application des normes LAB-CFT
prises par le gouvernement de son pays et la concernant ?
En application des 40 + 9 recommandations du GAFI, les pays sont censés
prendre diverses mesures pour lutter efficacement contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme. Cela aboutit en général à des lois
et règlements spécifiques, applicables notamment à l'ensemble des
intermédiaires financiers (banques et IMF). Souvent, des textes
d'applications pour le secteur financier (banques et IMF) sont adoptés par
les banques centrales. Il appartient aux IMF de se renseigner auprès des
banques centrales et auprès des « cellules antiblanchiment » nationales
(CENTIF au Sénégal, CENAREF en RDC, UCREF en Haïti, ...) pour connaître le
détail des mesures et, au besoin, discuter de l'applicabilité pratique de
tel ou tel point délicat (identification des clients, seuils, notion
d'opération suspecte, etc.).



D’après : Laurent LHÉRIAU, Précis de réglementation de la
microfinance, Agence Française de Développement, Département de la
Recherche, AFD 2009, p. 291-295 (sur financement AFD) et entretien (août
2009), et site web du GAFi.

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