Recrutement de consultant

[polemicrofin]

----- Message transféré de gzdase2001@... -----
    Date : Tue, 8 Sep 2009 07:41:01 +0000 (GMT)
     De : Damase Gnonhossou <gzdase2001@...>
Répondre à : Damase Gnonhossou <gzdase2001@...>
 Sujet : Recrutement de consultant
      À : espacefinance@...

Bonjour,
Nous souhaiterions diffuser l'offre ci-dessous sur le site.
Merci et meilleures salutations.

________________________________
Damase Gnonhossou
Directeur UCEC-MK
Assistant technique Caritas Suisse
BP 9 Pala Tchad
Tel: [phone]
Fax: [phone]
Portables: [phone]
                    [phone]
                    [phone]



DEMANDE DE PROPOSITIONS

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT OU CABINET POUR L’EVALUATION,  L’ACTUALISATION ET
L’HARMONISATION DES SYSTEMES DE REMUNERATION ET DE MOTIVATION DES CEC ET DE
L’UCEC DU MAYO-KEBBI


0.          INTRODUCTION

0.1. L’Union des Clubs d’Epargne et de Crédit du Mayo-Kebbi (UCEC/MK) invite
les consultants ou cabinets à soumettre des offres techniques et financières
pour une étude d’évaluation, d’actualisation et d’harmonisation des systèmes de
rémunération et de motivation des caisses de base et de l’organe faitier
UCEC/MK. L’offre pourrait constituer la base de négociations futures et, en
dernier lieu, du contrat entre vous ou votre cabinet et l’institution.
0.2. Le coût de préparation de l’offre et de conduite de l’étude préliminaire,
ou de toute réunion de préparation ou de désignation, devra être pris en charge
par le consultant ou le cabinet, quel que soit le déroulement ou l’issue du
processus d’engagement. Les offres doivent offrir des services répondant à
toutes les obligations : les offres ne couvrant qu'une partie des services
seront rejetées.
0.3. A tout moment avant le dépôt ou la présentation des offres, l’UCEC/MK
peut, de sa propre initiative ou en réponse à une demande de clarification
émanant d'un soumissionnaire, modifier par amendement la demande de
proposition. L'amendement sera communiqué par écrit, par télégramme, télex,
e-mail ou fac-similé à tous les consultants ou cabinets candidats, et ces
derniers devront le respecter. L’UCEC/MK peut, à sa discrétion, repousser la
date limite de soumission des offres.
0.5. Pour faire l'objet d'une acceptation, toutes les offres doivent être
valables pendant une période de 90 jours calendaires après la date de dépôt des
offres.
0.6. Dépôt et dates limites : L’offre technique et l’offre financière devront
être soumises à l’UCEC/MK au plus tard le 10 octobre 2009. Toutes les offres
ainsi que les correspondances doivent être adressées à :
Union des Clubs d’Epargne et de Crédit  du Mayo – Kebbi (UCEC/MK)
B.P : 9 PALA  République du Tchad
Tél :  ++ 235 269 30 07/06    Fax : ++ 235 269 30 06
Cel : 637 82 20 ou 648 74 78
E-mail : gzdase2001@...;
        AGugler@...


I. CONTEXTE GENERAL

L’Union des Clubs d’Epargne et de Crédit du Mayo-Kebbi est un établissement de
microfinance organisée en réseau de caisses d’épargne et de crédit. Elle est
créée le 28 octobre 1993 par les 20 premiers CEC existants comme un organe
faîtier de deuxième niveau. Ce réseau des CEC du Mayo-Kebbi est, d’après la loi
COBAC, un Etablissement de MicroFinance  de première catégorie. Au 31 décembre
2008, le réseau compte 46 caisses réparties en 7 délégations régionales
couvrant les régions du Mayo-Kebbi Est et Ouest.

L’UCEC-MK a suivi les principales évolutions institutionnelles suivantes :
• Création du premier Club d’épargne et de Crédit en 1985 à Bissi-Mafou,
• Création du volet CEC au niveau du BELACD/Diocèse de Pala en 1987 appelé
commission CEC avec à sa tête un Coordonateur ;
• Mise en place de l’Union des CEC le 28 octobre 1993 par les 20 CEC existants ;
• Reconnaissance officielle de l’UCEC le 13 avril 2001 sous le
N°0022/MICA/DG/DIAMAC/PME/PMI01 comme une coopérative ;
• Agrément de l’UCEC-MK comme organe faîtier et des 40 anciens CEC en qualité
d’établissement de microfinance de première catégorie par le Ministère des
finances suivant l’arrêté N°102/MF/SG/DGT/DFEOST/CT-EMF/06 du 18 Avril 2006
conformément à la nouvelle loi COBAC de la microfinance. L’agrément des 6
dernières caisses créées est en cours au niveau du ministère des finances et de
la COBAC.

1.1. Vision de l’UCEC-MK
La vision du réseau UCEC-MK est que le secteur des micros entreprises et les
activités génératrices de revenus occuperont une place de plus en plus
importante dans l'économie Tchadienne. Il en résultera donc une forte demande
des services de microfinance en milieu rural comme urbain.

1.2. Mission
L’UCEC se donne pour mission d'offrir aux populations tchadiennes en général et
du Mayo-Kebbi en particulier des services financiers (épargne, crédit,
transfert de fonds...) adaptés et répondant à leurs besoins pour concourir à
leur développement économique et social. Pour ce faire le réseau se doit de:
(i) de structurer le milieu par la création de CEC, au niveau le plus
décentralisé permettant la rentabilité des unités créées et de manière à
entretenir avec les membres une relation de proximité facilitant l'accès aux
services financiers. (ii) de pérenniser l'offre de services financiers à la
population en gérant l'activité de manière rigoureuse et rentable pour assurer
la viabilité financière qui conditionne la viabilité institutionnelle. (iii)
d’éduquer en permanence les membres/usagers/clients en vue de les rendre
capables de mieux gérer leurs activités voire leurs revenus pour leur permettre
de pouvoir prendre des décisions économiques judicieusement.

1.3. Objectifs
Les objectifs assignés à l’UCEC - MK sont les suivants :
• promouvoir un système financier paysan de développement, participatif,
rentable et autonome financièrement dans le respect des principes coopératifs ;
• favoriser la promotion et le développement économique et social de ses membres
par la mobilisation de l’épargne et l’octroi des crédits ;
• contribuer à la lutte contre la pauvreté, l’usure, la spéculation et la
thésaurisation à travers l’offre efficace des services de microfinance.

1.4. Bénéficiaires cibles des services de l’UCEC-MK
Les bénéficiaires de l’UCEC-MK sont : les micro-entrepreneurs et les personnes à
faible revenu en individuel ou groupements. Il s’agit de : agriculteurs,
éleveurs, commerçants, artisans,  prestataires, etc.

1.5. Système de gouvernance

1.5.1 Organes
L’UCEC-MK est une association de personnes morales composées des caisses de
base. Les membres de l’UCEC-MK sont au nombre de quarante six (46).
L'UCEC-MK jouit de la double autonomie administrative et financière. Elle assure
sa propre gestion et est administrée conformément à son manuel de procédures,
ses statuts, son règlement intérieur et aux dispositions des conventions
qu’elle a conclues.

Les organes de l’UCEC-MK sont :
• L’assemblée générale des membres (AG) qui est l’organe le plus important de
prise de décisions et regroupant tous les membres;
• Le conseil d’administration (CA), est l’organe administratif chargé de la
gestion courante ;
• L’assemblée régionale (AR), est une table de concertation ou les délégués des
CEC d’une même région se retrouvent pour débattre de leurs problèmes ;
• Le conseil régional (CR), est l’organe exécutif à l’échelon de coordination
régionale par mandat, de l’AR, sous la supervision de l’UCEC-MK.

L’organigramme actuel de l’UCEC-MK comprend : l’Assemblée Générale, le Conseil
d’Administration, un Directeur et des responsables des services centraux :
Service Formation Recherche Développement (SFORD), Service Inspection (SI),
Service d’Exploitation (SE), service comptable et financier et le Service
Administratif (SA).

ORGANIGRAMME DE L’UCEC-MK











L’effectif total du personnel du réseau est 181 agents dont 40 pour la caisse
centrale de l’UCEC-MK. Les femmes représentent dans le réseau environ 15% de
l’effectif. Des efforts devront être poursuivis pour une augmentation de la
proportion des femmes dans l’effectif du personnel.

Les responsables de services et de la direction doivent avoir un minimum BAC+3
avec 3 ans d’expérience. Toutefois dans l’équipe actuelle, certains
responsables de services, n’ayant pas à l’origine le niveau requis, ont été
promus à cause de leurs longues expériences dans le réseau.

Les principales attributions des services :
• Le service inspection assure la conception, la mise en œuvre et le respect
strict des procédures afin de sécuriser les ressources, l’intégrité du
patrimoine, la fiabilité des informations et la crédibilité de l’UCEC et son
réseau.
• Le service formation et recherche et développement est responsable de
l’organisation et de l’exécution de la politique de formation, s’occupe de la
compréhension du marché du réseau UCEC-MK et des CEC, assure la mise en œuvre
de la politique de recherche et développement et assure la facilitation du
management social et financier de l’organisation.
• Le service administratif assure la gestion administrative du personnel, assure
l’approvisionnement et la gestion des moyens généraux, garantit la conformité
juridique des engagements et assure la gestion du contentieux au niveau des
auxiliaires de justice
• Le service exploitation est responsable de la mise en œuvre de la politique
d’épargne et de crédit dans le réseau, de coordonner les activités de toutes
les délégations régionales et de la production des statistiques, rapports et
états périodiques
• Le service comptable et financier assure la gestion comptable et financière
des ressources, gère la caisse centrale du réseau et assiste le Directeur dans
la mise en œuvre de la politique de mobilisation des ressources financières.
• La direction coordonne l’ensemble des services, assure la gestion quotidienne
et la bonne marche du réseau, assure le développement du réseau sur toute
l’étendue du territoire national, recherche les ressources nécessaires, assure
la bonne gestion des ressources humaines, financières et matérielles et
représente l’UCEC vis à vis de l’extérieur.

1.5.2. Fonctionnement
Pour un fonctionnement harmonieux de l’institution, la Direction s’est dotée des
organes suivants: le comité de direction (CD), les services techniques, les
comités régionaux de crédit, le comité d'achat et les comités régionaux de
contentieux.

1.6. Réseau
Les activités de l’UCEC-MK ont pour cadre le siège de l'organisation, les
délégations régionales et les CEC. Ce réseau se présente ainsi qu’il suit :

1.6.1. Siège de l’UCEC-MK
C’est le centre de définition de la stratégie de l’institution, de mise au point
des outils de gestion et de contrôle de l’organisation. C’est le lieu
d’exercice du Directeur, des responsables de service et de leurs assistants. Le
siège abrite la Caisse centrale du réseau des CEC.

1.6.2. Délégations régionales (DR)
Elles sont le relais du siège au niveau d’une région donnée. Elles bénéficient
d’une délégation de pouvoir et de responsabilités pour conduire l’ensemble des
opérations dans leur région. Une DR a pour vocation d’apporter le soutien
logistique et technique nécessaire aux activités d’épargne et de crédit que
développent les CEC. Actuellement l’UCEC-MK intervient sur l’étendue du
Mayo-Kebbi géographique et dispose de sept délégations régionales: Binder,
Bongor, Fianga, Gagal, Gounou-Gaya, Léré, Pala.

1.6.3. Les Clubs d’Epargne et de Crédit (CEC)
Les Clubs d’Epargne et de Crédit (CEC) sont des établissements de microfinance
autonomes et fonctionnent, sur un certain nombre de points, de façon identique
à leur union UCEC-MK. Entre les CEC et l’UCEC-MK, il existe une convention qui
clarifie les droits et obligations de chaque partie afin de garantir un
fonctionnement harmonieux du réseau.
Les organes des CEC sont :
 Une assemblée générale (AG) des membres sociétaires;
 Un conseil d’administration (CA);
 Un conseil de surveillance (CS)

Pour la gestion des crédits il existe dans chaque village ou quartiers de ville
une commission Villageoise de Crédits (CVC) qui appuie les agents techniques
dans le montage et la collecte des informations sur les demandeurs.

Le CEC emploie du personnel notamment le gérant, l’agent de crédit et la
caissière chargés de l’accueil des membres, de la mise en place et du suivi des
crédits et des opérations comptables et financière.

Les CEC sont les subdivisions opérationnelles d’une délégation régionale. Chaque
CEC regroupe des villages ou quartiers de villes et opère dans un rayon de 15
km. Les activités du CEC sont coordonnées par un gérant et est soutenu par un
ou plusieurs agents de crédit, un ou plusieurs caissiers et une sentinelle.
Chaque agent de crédit opère sur un périmètre bien délimité appelé secteur
regroupant un certain nombre de CVC.

1.7. Principales activités
L’UCEC-MK offre à sa clientèle, constituée par les personnes à faibles revenus,
des services financiers et des services non financiers.

1.7.1. Services financiers
L’UCEC, étant une entreprise coopérative, offre à ses membres les services
d’épargne, de crédits et de transfert de fonds.

• Les produits d’épargne
L’UCEC et son réseau proposent à leurs membres, sans limitation de montant, les
produits d’épargne ci-après :
• Epargne à vue (DAV)
• Epargne à terme (DAT rémunérée entre 3 et 6%)

• Les micro- crédits
Le réseau des CEC et l’UCEC offrent à leurs membres/usagers/clients, constituée
par les micro-entrepreneurs et particuliers exerçant dans les  zones couvertes,
différents types de crédits : les crédits pour développer les activités
génératrices de revenus (micro-entreprises : activités agricoles, petits
commerces, artisanat, services, etc…) et les crédits aux particuliers.

L'offre de micro crédits est constituée exclusivement par les quatre types de
prêts suivants :
o Crédit individuel
o Crédit de groupe
o Crédit aux groupements
o Crédit immobilier et pour besoins sociaux

1.7.2. Services non financiers
Avant d’adhésion au CEC ou  la mise en place des crédits le CEC organise deux
séances d’information, de sensibilisation et de formation à la bonne gestion
des micro-entreprises.

Ces séances permettent aux membres ou clients potentiels d’être informés de
manière générale sur le CEC et sur ses produits (conditions d’éligibilité,
frais, garanties, etc.) De même les membres ou clients sont sensibilisés sur
l’importance de la tenue d’une comptabilité sommaire (au moins la tenue des
cahiers d’achats et de ventes), la séparation de la caisse de l’entreprise de
leur propre poche, le marketing et le respect des engagements envers les
fournisseurs et les partenaires financiers.

1.8. Financement des activités
L’UCEC-MK finance ses activités à partir des dépôts collectés et sur fonds
propres. Toutefois elle a obtenu des financements (crédits et/ou subventions)
pour soutenir son fonctionnement et ses activités.  Aussi, ces dernières
années, l’UCEC-MK a commencé à mobiliser les emprunts commerciaux pour financer
la croissance des opérations.

1.9. La rémunération des agents
Depuis 2006, il est élaboré dans le réseau deux systèmes de rémunération et de
motivation :
• Un système pour la motivation des agents des Caisses de base (CEC) ;
• Un système de rémunération pour les agents de la caisse centrale de l’UCEC.

Ces deux systèmes comportent une description des postes existants, une grille
des salaires, un système de primes aux agents et la stratégie de formation du
personnel.

Il convient de remarquer que la séparation des systèmes rémunération jusqu’à ce
moment est dû à l’histoire du réseau qui fondait les fonctions dans les caisses
sur le principe du bénévolat. Par contre à la caisse centrale de l’UCEC, les
agents étaient rémunérés car l’organe faîtier est soutenu par le principal
partenaire du réseau Caritas Suisse. Dans les caisses les élus et les agents
étaient des bénévoles désignés en assemblées générales. Mais progressivement la
notion de rémunération des agents est entrée dans les CEC au fur et à mesure
que les CEC le pouvaient.

Le réseau UCEC-MK s’est forgé ces dernières années une image d’IMF résolument
tournée vers la satisfaction et la fidélisation des membres du personnel et
entend mettre un accent particulier sur la rémunération de l’ensemble du
personnel selon les meilleures pratiques en fonction de ses capacités actuelles
et des perspectives en vue. Ainsi les systèmes demandent à être harmonisé et
actualisé vu la taille actuelle des CEC et de la caisse centrale qui ont connu
une relative évolution depuis 2005.

Les CEC et l’UCEC utilisaient au 31 décembre 2008 les services de cent quatre
vingt un (181) agents. Le développement des activités des différentes
structures du réseau s’est accompagné de l’adaptation de manière pragmatique
des outils de gestion du personnel. Dans la perspective de consolidation des
activités des structures, de la pérennisation de leur fonctionnement, la
Direction du réseau des CEC et de l’UCEC du Mayo-Kebbi a décidé de recourir aux
services d’un cabinet ou consultant spécialisé, dans l’organisation et la
gestion des ressources humaines qui puisse aider le réseau à se doter d’outils
adéquats cohérents pour assurer à moyen et long terme la gestion de son
potentiel humain.

La présente étude vise l’évaluation des capacités du personnel, l’actualisation
et l’harmonisation des systèmes de rémunération et de motivation des CEC et de
l’UCEC-MK afin qu’ils répondent aux réalités actuelles et futures des CEC et de
l’UCEC du Mayo-Kebbi.


II. OBJECTIF DE LA MISSION

Permettre au réseau des CEC et à l’UCEC-MK de se doter d’outils modernes et
cohérents de gestion et de motivation du personnel qui prennent en compte les
perspectives de croissance actuelle et future des activités. De manière
spécifique, l’étude doit permettre :

1. d’évaluer les capacités des agents et d’analyser l’impact des systèmes
actuels de rémunération et de motivation sur le rendement des travailleurs et
la conformité ou non des systèmes par rapport aux nouvelles donnes des CEC et
de l’UCEC-MK.
2. de proposer aux CEC et à l’UCEC du Mayo-Kebbi un nouveau système de
rémunération et un nouveau système de motivation qui devront rencontrer
l’adhésion de la majorité du personnel mais qui pourra être soutenu sans
disproportion par les dispositions budgétaires des CEC et de l’UCEC du
Mayo-Kebbi
Le consultant aura à défendre auprès des instances dirigeantes du réseau UCEC-MK
et éventuellement auprès de son partenaire Caritas Suisse, sa proposition et
les convaincre du bien-fondé de cet investissement sur le personnel en mettant
l’accent sur l’accroissement du rendement qui pourrait découler de la mise en
application du  nouveau système.

III. DESCRIPTION DES TACHES

Les tâches mentionnées ci-dessous sont à titre indicatif, le Consultant pourra
proposer sa propre méthodologie pour l’aboutissement de ses travaux.

Phase 1 – Evaluation des systèmes de rémunération et de motivation en cours aux
CEC et à l’UCEC du Mayo-Kebbi

Cette phase consistera essentiellement en plusieurs études :

1. Prendre connaissance des systèmes de rémunération et de motivation existant
des CEC et de l’UCEC du Mayo-Kebbi

Le consultant prendra connaissance des travaux existants et recensera tous les
problèmes actuels et futurs et procèdera à leur analyse approfondie.

Il se prononcera sur la mise en application des systèmes de rémunération et de
motivation actuellement en vigueur depuis leur élaboration et vérifiera si
cette mise en application n’a pas souffert de quelque insuffisance.

2. Enquête sur le degré de satisfaction du personnel des CEC et de l’UCEC

Le consultant aura la responsabilité d’effectuer une enquête au sein du
personnel des CEC et de l’UCEC du Mayo-Kebbi.
Cette enquête aura pour objectifs :
• de se rendre compte de la maîtrise par les agents des systèmes de rémunération
et de motivation à eux appliqués ;
• de vérifier si ces agents sont satisfaits des émoluments à eux accordés par
les institutions ;
• de vérifier avec eux si les descriptions de poste pour leur fonction
correspondent encore à leurs responsabilités effectives et aux tâches
effectivement accomplies ;
• d’obtenir d’eux des propositions pour l’élaboration éventuelle d’un nouveau
système unique pour l’ensemble du réseau.

3. Etude sur l’évolution des CEC et de l’UCEC du Mayo-Kebbi sur les plans des
ressources humaines et des résultats annuels

Le Consultant fera un état des ressources humaines du réseau pouvant et devant
prendre en compte les postes clés, leur position dans la classification des
emplois et les primes et droits qui sont appliqués à ces derniers.
Le Consultant examinera l’efficacité des systèmes de motivation existants en
déterminant si les éléments incitatifs de ces systèmes ont effectivement abouti
à une amélioration de la performance des agents en question (et éventuellement
aussi à une amélioration de la stabilité du personnel)
Le Consultant étudiera les résultats obtenus par les CEC et l’UCEC-MK ces
dernières années ce qui lui permettra de déterminer si les bénéfices ou
excédents réalisés peuvent leur permettre d’offrir de meilleures conditions aux
employés.
Phase 2 - Proposition d’un nouveau système de rémunération et de motivation

Au vu des résultats de la phase 1, le Consultant fera aux CEC et à l’UCEC du
Mayo-Kebbi des propositions portant sur :

• L’Analyse des fonctions existantes et futures et l’actualisation  des
descriptions de fonctions de manière à classifier, hiérarchiser les emplois et
corriger ou valider les descriptions de poste, les insérer, le cas échéant dans
les manuels de procédures ;

• L’actualisation de la grille et du système de rémunération

- Proposer une grille des salaires comportant entre autre le salaire de base, le
coefficient des avancements et fournir les éléments objectifs dont il faut
tenir compte pour l’insertion en grille de toute nouvelle recrue.

- le système de rémunération actualisé et harmonisé correspondra à la nouvelle
classification des emplois et précisera l’adoption éventuelle de nouvelles
primes et autres avantages connexes.

• L’actualisation du système de motivation des employés

Proposer un système d’évaluation des performances des agents et sur cette base,
proposer un système de rémunération incitatif basé sur le respect d’indicateurs
de performance précis et quantifiable à définir pour chaque fonction. Ce
système de rémunération incitatif doit comporter les différents sortes de
primes, les montants affectés par poste et les conditions d’attributions ;

• L’harmonisation du système rémunération et de motivation des employés

Proposer un système unique de rémunération et de motivation qui regroupe le
personnel des CEC et celui de l’UCEC-MK dans un seul et même système de
rémunération ;

• Clarifier juridiquement la situation actuelle

Vérifier la cohérence des contrats de travail par rapport aux textes en vigueur,
et faire des propositions de modification  éventuelle ;

Phase 3 – Assistance de la Direction dans la proposition du nouveau système aux
instances dirigeantes des CEC et de l’UCEC du Mayo-Kebbi

L’ultime phase consistera en la défense des propositions faites par le
Consultant auprès des instances dirigeantes des CEC, de l’UCEC et de Caritas
Suisse.

Ainsi, le Consultant devra mettre l’accent sur l’impact de la mise en
application du nouveau système, sur le rendement à plus ou moins long terme du
réseau.


IV.  DOCUMENTS ATTENDUS

Le Consultant retenu devra déposer son travail sous la forme d’outils
immédiatement exploitable.

Il est attendu les éléments suivants :
• Un rapport sur l’évaluation du système actuel et des capacités du personnel ;
• Des descriptions de postes actualisés (Inventaires et analyse actualisée des
postes identifiés) ;
• Des propositions de contrats de travail ou des modifications des contrats
existants s’il y a lieu ;
• Une proposition de grille salariale appuyée par une analyse commentée ;
• Une proposition d’un système d’évaluation des performances basé sur des
indicateurs de performance définis pour chaque poste ;
• Une proposition d’un système de motivation appropriée basé selon les postes et
les fonctions.

Pour la production de ces outils, le consultant travaillera en étroite
collaboration avec la Direction du réseau.


V.  QUALIFICATIONS REQUISES

Le consultant recherché doit être un spécialiste en organisation des entreprises
et plus particulièrement dans la gestion des ressources humaines.

Les experts associés à la réalisation de la mission devront justifier d’une
bonne expérience dans le domaine et apporter  la preuve de leur implication à
la réalisation de missions similaires en République du Tchad ou dans la
sous-région. L’expérience dans la gestion des ressources humaines d’une
institution de microfinance ou d’appui à la micro-entreprise et PME ou,
éventuellement, au sein d’une institution financière serait un atout.


VI. OFFRE DE SERVICES

Les offres (technique et financière) doivent être présentées sous pli fermé avec
la mention « à n’ouvrir qu’en séance » et déposées au plus tard aux date et
heures précisées dans la partie introductive.

L’offre technique devra préciser entre autres :
- la compréhension que le consultant se fait de la mission à lui confiée
- un plan de travail accompagné d’un chronogramme d’exécution de ses travaux
- la méthode de travail qui devra être utilisée pour la mise en œuvre de sa
mission
- les références du consultant avec indications des travaux similaires déjà
réalisés

Le mode de sélection du consultant sera  basé sur la qualité et le coût.
Un contrat à rémunération forfaitaire sera passé avec le  Consultant. Le montant
 servira à couvrir les frais engagés pour réaliser la mission.


VII. DUREE DE L’INTERVENTION

La durée  de la mission est de trente (30) jours au maximum.


VIII.  CALENDRIER ET CONDITIONS DE PAIEMENT

A partir de la signature du contrat de prestations de services,  le consultant
disposera de trente (30) jours ouvrables pour exécuter sa mission et produire
tous les documents y afférant.

Il remettra à la fin de sa mission une version provisoire de son rapport à la
Direction et aux organes dirigeants pour observations et pour faire leurs
commentaires. Un rapport définitif sera élaboré dans un délai de quinze (15)
jours après la réception des commentaires par le Consultant et une copie
électronique.

Les conditions de paiement de la mission sont les suivantes :
30% à la signature du contrat et au démarrage de la mission
40% à la livraison du rapport provisoire
30% à la livraison du rapport définitif.





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